Mentions Légales


1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mosco-agency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mosco Agency – Contact : contact@mosco-agency.com – 0789509296 – Adresse : 416 route de cagnes, 06480 LA COLLE SUR LOUP.

Identification de lentreprise : Entrepreneur individuel Dylan PONCON TACK – SIREN : 990 074 924 – SIRET (siège social) : 990 074 924 00012 – TVA intracommunautaire : FR06 990074924 – Immatriculée le 25 août 2025 – Activité (NAF/APE) : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires – Adresse du siège social : 416 Route de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup.

Directeur de la publication : Dylan PONCON TACK, Entrepreneur individuel

Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.com – Support client disponible via https://www.hostinger.com/contact

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mosco Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mosco Agency.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Mosco Agency ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mosco-agency.com.

Mosco Agency décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mosco-agency.com.

Mosco Agency s’engage à sécuriser au mieux le site https://mosco-agency.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mosco Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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